A remplir par le commerçant

Glossaire :

 

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Informations générales :

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Hector SARL

Statut : SARL au capital de 83.847 Euros - R.C. 353 114 00017

Siège social : 22a rue Claire Oster, 57200 SARREGUEMINES, France (+33 (0)3 87 95 33 20)

Directeur de la publication : Dieter DIESINGER / Responsable de la rédaction : Dieter DIESINGER

Webmestre : info@hector.fr

Hébergeur : OVH - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

 

 

Informations personnelles collectées :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;

- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause Hector SARL ne collecte des informations personnelles relatives à  l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à  leur saisie.

Il est alors précisé à  l'utilisateur du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à  fournir.

 

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Hector SARL, à  l'adresse électronique info@hector.fr :

- la vérification des données à  caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Hector SARL ou pour son compte ;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com n'est :

- collectée à  l'insu de l'utilisateur ;

- publiée à  l'insu de l'utilisateur ;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à  des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Hector SARL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à  l'éventuel acquéreur qui serait à  son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à  vis de l'utilisateur du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

 

Au démeurant Hector SARL est autorisé(e) à  effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

 

Rectification des informations nominatives collectées

 

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à  Hector SARL :

- un courrier électronique à  l'adresse info@hector.fr,

- un courrier à  l'adresse 22a rue Claire Oster, 57200 SARREGUEMINES, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à  compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

 

Cookies :

 

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com et l'accélération de la mise en page du site grà¢ce à  l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Hector SARL à  y procéder.

En tout état de cause Hector SARL s'engage à  ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à  des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à  l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur via les options ou outils de ce dernier.

 

 

Droits d'auteur :

 

La totalité des éléments du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Hector SARL ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaà§on prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à  la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Hector SARL tous droits réservés ».

 

 

Marques :

 

Les marques et logos contenus dans le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com sont déposés par Hector SARL, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à  leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com :

 

 

 

 

Nature publicitaire du contenu :

 

En tout état de cause, Hector SARL informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

 

 

Liens

 

Hector SARL ne serait être tenu pour responsable de dommages qui pourrait résulter de la navigation sur internet.

 

 

Observations et suggestions :

 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à  l'adresse électronique info@hector.fr.

 

 

Les principales lois concernées :

 

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.