Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BIOLHYGIE SAS. au capital de 15 000 euros dont le siège social est situé au 20 rue des aqueducs - 69290 CRAPONNE (824 917 421 RCS LYON) ci-après dénommée « BIOLHYGIE SAS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « BIOLHYGIE SAS » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à  définir les relations contractuelles entre BIOLHYGIE SAS et l'acheteur et les conditions applicables à  tout achat effectué par le biais du site marchand de BIOLHYGIE SAS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à  travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIOLHYGIE SAS. BIOLHYGIE SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à  la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BIOLHYGIE SAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention PDF, l'acheteur peut avoir accès à  la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BIOLHYGIE SAS se réserve de modifier ses prix à  tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à  l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de transport et de livraison restent à  la charge de l'acheteur. Le tarif de ces derniers pourront varier suivant le mode de transport choisi. Ils sont indiqués à  tout moment dans votre panier de commande. Les frais de transport et de livraison pourront être gracieusement offert suivant des conditions fixées par BIOLHYGIE SAS. Si ces derniers vous sont offert, une indication dans ce sens apparaitra dans votre panier.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe ou dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Frais de port

9.00 € pour un achat jusqu'à 150 €. Au delà : franco de port.
Valable uniquement pour la France Métropolitaine

Pas de franco pour les envois vers les DOM-TOM, nous consulter pour le montant des frais d'expédition.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à  se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l’article L-121-21 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'acheteur devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l'adresse postale du siège social de BIOLHYGIE SAS (indiquée en entête et dans les mentions légales).

Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de rétractation.

Paiements

Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement banquaire; Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la CAISSE D'EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur est débité lors de la confirmation de commande et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. La facture est alors disponible numériquement dans son espace personnel.

Concernant le paiement par chèque, ce dernier devra parvenir accompagné du bon de commande téléchargeable dans votre compte client une fois la commande validée. La commande ne sera envoyée qu'une fois le chèque réceptionné et encaissé après vérification auprès de l'organisme bancaire.

Concernant le paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée une fois le montant de la commande versé sur le compte de la société.

Livraisons

Les livraisons sont faites à  l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à  la charge de l'acquéreur à  compter du moment de la livraison des produits.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit nous être formulée dans un délai de trois jours ouvrables à  compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à  titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à  compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Le vendeur se réserve le droit de décider du mode de transport par transporteur, en fonction du poids et/ou du volume du colis, même si l'acheteur a choisi le mode colissimo (poste).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à  l'adresse suivante : BIOLHYGIE SAS - 20 rue des aqueducs - 69290 CRAPONNE (France) dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de BIOLHYGIE SAS. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIOLHYGIE SAS.

Personne n'est autorisé à  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à  quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BIOLHYGIE SAS.

Données à  caractère personnel

Conformément à  la loi relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à  caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. BIOLHYGIE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour un caractère purement commercial et uniquement destiné à  l'usage de BIOLHYGIE SAS. Les données collectées ne pourront être transmises à  des tiers sans l'accord préalable des personnes concernées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à  la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sour le numéro : 1509895

Archivage et Preuve

BIOLHYGIE SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BIOLHYGIE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à  la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie si la vente a été effectuée en direction d'un professionnel. Dans le cas d'une vente à un particulier, compétence est attribuée aux tribunaux saisis par l'acheteur.