Nos informations légales

Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations générales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : BIOLHYGIE SAS au capital de 15 000 Euros - SIREN 824 917 421

Siège social : 20 rue des aqueducs 69290 CRAPONNE, France (+33 (0)4 26 49 54 17)

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Francis MACQUET

Webmestre : info@hector.fr

Hébergeur : OVH - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com
le fournisseur d'accès de l'utilisateur
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause BIOLHYGIE SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de BIOLHYGIE SAS, à l'adresse électronique info@hector.fr :

la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par BIOLHYGIE SAS ou pour son compte
les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com n'est :

collectée à l'insu de l'utilisateur
publiée à l'insu de l'utilisateur
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BIOLHYGIE SAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

Au démeurant BIOLHYGIE SAS est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à BIOLHYGIE SAS :

un courrier électronique au webmestre indiquée dans les informations générales ci-dessus
un courrier à l'adresse indiquée dans les informations générales ci-dessus

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com et l'accélération de la mise en page du site grà¢ce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise BIOLHYGIE SAS à y procéder.

En tout état de cause BIOLHYGIE SAS s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur via les options ou outils de ce dernier.

Droits d'auteur

La totalité des éléments du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de BIOLHYGIE SAS ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaà§on prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com sont déposés par BIOLHYGIE SAS, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, BIOLHYGIE SAS informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.hector.fr et www.hector-produits-naturels.com.

Liens

BIOLHYGIE SAS ne serait être tenu pour responsable de dommages qui pourrait résulter de la navigation sur internet.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse indiquée dans les informations générales ci-dessus.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.